Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Dilamp, dont le siège social est fixé au 103 bd.de Paris, 13002 MARSEILLE, tel. : 04.91.52.04.47 (RCS MARSEILLE 493 623 151), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site « www.dilamp.com» et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Dilamp qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Dilamp sans préavis. Le seul fait de passer commande sur ce site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans chaque categorie. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
3 - Durée et validité des offres
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et sont mis à jour de facon hebdomadaire.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Vous disposez de la faculté d'annulation de votre commande et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur notre site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés et du mode de livraison sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
5 - Commandes
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une confirmation de commande est communiquée au client par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Dilamp constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Par ailleurs, la société Dilamp se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
6 - Retards de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.
7 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en colissimo recommandé. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
8 - Délais de livraison
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 3 jours ouvrables. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Dilamp est dégagée de toute responsabilité.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Dilamp donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Dilamp.
9 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Dilamp, doivent être formulées dans un délai de sept jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Dilamp.com ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
10 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.
11 - Paiement
Par carte bancaire: Carte Bleue visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France.
Par chèque ou mandat postal : à l’ordre de : DILAMP – 103 bd. de Paris – 13002 MARSEILLE
Par virement bancaire: les coordonnées du compte sont affcihées lors de la commande.
Par mandat administratif: pour les administrations, commande prise en compte à la réception d'un bon de commande officiel numéroté, à envoyer par Fax, email ou courrier.
12 - Garantie et service après vente
Tous les produits vendus par Dilamp sont garantis 3 mois (à partir de la date figurant sur la facture).
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Dilamp, soit par le constructeur directement.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 19€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité matérielle.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société Dilamp et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Tout retour en contre remboursement sera refusé.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société Dilamp n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La société Dilamp veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Dilamp choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
13 - Droit de rétractation
A compter de la date de réception de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Dilamp.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
·Aux logiciels et enregistrements audiovisuels dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert
Nous vous invitions à bien vérifier les références de vos appareils lors de la commande de pièces détachées afin d'éviter tout désagrément.
14 - Réserve de propriété
La société Dilamp conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Dilamp.
Le fichier client nécessaire aux prises de commandes fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1229930.
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Dilamp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Marseille, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Dilamp.
17 - DEEE
Tous nos tarifs de lampes incluent une éco-contribution de 0,18€ reversée à l'organisme Recylum chargé de la collecte de déchets auprès des points collectes. Vos lampes usagées peuvent être déposées en déchèterie (dans le conteneur dédié) ou en grandes surfaces spécialisées de bricolage.
Copyright 2007 Dilamp © - Conditions Générales de Vente mises à jour le 21/07/2009
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